Confinement#2 : Prestation à domicile, Yes we can !

Confinement#2 : Prestation à domicile, Yes we can !

9 novembre 2020 Non classé 0

Le doute est levé ! 𝘕𝘰𝘯, 𝘳𝘪𝘦𝘯 à 𝘷𝘰𝘪𝘳 𝘢𝘷𝘦𝘤 𝘭’𝘢𝘤𝘵𝘶𝘢𝘭𝘪𝘵é 𝘰𝘶𝘵𝘳𝘦-𝘢𝘵𝘭𝘢𝘯𝘵𝘪𝘲𝘶𝘦 : 𝐎𝐔𝐈, 𝐍𝐎𝐔𝐒 𝐏𝐎𝐔𝐕𝐎𝐍𝐒 𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐩𝐫𝐨𝐩𝐨𝐬𝐞𝐫 𝐝𝐞𝐬 𝐩𝐫𝐞𝐬𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐅𝐥𝐲 & 𝐅𝐨𝐱 à 𝐝𝐨𝐦𝐢𝐜𝐢𝐥𝐞 𝐩𝐞𝐧𝐝𝐚𝐧𝐭 𝐥𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐟𝐢𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭* !

Merci à la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Allier pour le temps passé à éclairer chaque professionnel.le…*

*Au regard de l’article 1er du Décret no 2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le décret no 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire :”Art. 1er. – I. – Le décret du 29 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié: 1o Après l’article 4, il est inséré un article 4-1 ainsi rédigé: « Art. 4-1. – I. – Dans les cas où le lieu d’exercice de l’activité professionnelle est le domicile du client, les déplacements mentionnés au a du 1o du I de l’article 4 sont autorisés: […] «3o Pour toutes les autres activités, notamment les activités mentionnées aux 2o à 8o du I de l’article 4 et les activités qui s’exercent nécessairement au domicile des clients, sans restriction.»